1. Le vendeur
DIFF-TECH, Association pour la diffusion des technologies de l’information et de la communication, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Numéro RNA W931015030, SIREN 820 453 397.
- Siège : 4 rue de la Mare Huguet, Bât. A, App. 708, 93110 Rosny-sous-Bois, France.
- Contact : contact@diff-tech.org.
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA].
2. Les produits
La boutique propose des livres et revues numériques, des formations et des logiciels. Chaque produit est décrit sur sa fiche. Les produits numériques sont fournis par téléchargement ; aucun produit physique n’est expédié.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux indiqué sur la fiche du produit). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il n’y a pas de frais de livraison. DIFF-TECH peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
4. Commande et paiement
Vous choisissez vos produits, validez votre panier, acceptez les présentes conditions, puis réglez sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement SEPA, selon les moyens proposés). DIFF-TECH n’a jamais accès à vos données bancaires.
La commande est définitive à la confirmation du paiement. Vous recevez alors un courriel de confirmation et votre facture. Pour un paiement différé (virement SEPA), la commande est confirmée quand la banque valide le paiement. Une commande dont le paiement n’est pas confirmé dans un délai de 35 minutes est annulée.
5. Livraison et accès
- Livres, revues et logiciels : accès immédiat après confirmation du paiement, par un lien personnel reçu par courriel. Chaque produit peut être téléchargé dix fois au plus. Si vous perdez votre lien, vous pouvez le redemander sur la page « Ma commande ».
- Formations : les informations pratiques (date, horaire, lien de connexion ou lieu) figurent dans le courriel de confirmation et sur la page de votre commande.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un achat sans avoir à motiver votre décision, sauf exceptions ci-dessous. Pour l’exercer, écrivez à contact@diff-tech.org en indiquant votre numéro de commande. Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours au plus, par le moyen de paiement utilisé.
- Contenus numériques et logiciels fournis immédiatement : vous demandez expressément la fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28 du Code de la consommation). Cette demande vous est présentée, avec une case à cocher, avant le paiement.
- Formations : vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la commande, sauf si la formation a eu lieu avant la fin de ce délai avec votre accord exprès.
- Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs, ainsi qu’aux professionnels dans les cas prévus à l’article L221-3 du Code de la consommation.
7. Annulation d’une formation
Si DIFF-TECH annule ou reporte une session, vous êtes remboursé intégralement ou pouvez reporter votre place sur une prochaine session, à votre choix.
8. Propriété intellectuelle et licence
Les contenus et logiciels vendus sont protégés par le droit d’auteur. Votre achat vous donne une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation. Il est interdit de les copier, revendre, diffuser ou partager, en tout ou en partie. Pour un logiciel, des conditions de licence complémentaires peuvent accompagner le fichier.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un fichier est défectueux ou ne correspond pas à sa description, contactez-nous : nous le remplacerons ou vous rembourserons.
10. Responsabilité
DIFF-TECH s’efforce de garantir la disponibilité du site et des téléchargements, sans garantie d’accès ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, dans la limite de ce que permet la loi.
11. Données personnelles
Les données collectées pour votre commande servent à l’exécuter, à vous facturer et à respecter nos obligations comptables. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur désigné par l’association].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles protectrices des consommateurs, les tribunaux français sont compétents.
14. Modification des conditions
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, dont la référence est conservée avec celle-ci. Dernière mise à jour : octobre 2026.