Défense des consommateurs

Fraudes à la formation, faux diplômes, certifications non reconnues : comment elles fonctionnent en France, comment les repérer, et ce que fait DIFF-TECH pour aider les victimes.

Les fraudes que nous observons.

Elles touchent des personnes en reconversion, des demandeurs d’emploi, des étudiants et des salariés qui utilisent leur compte personnel de formation.

Démarchage et fraude au CPF

Appels, SMS ou courriels qui annoncent des droits « sur le point d’expirer » et demandent vos identifiants MonCompteFormation ou votre numéro de sécurité sociale. Des formations fictives, jamais suivies ou sans rapport avec ce qui était promis, sont facturées sur votre compte.

Organismes de formation non conformes

Promesses d’emploi garanti, prix gonflés, frais cachés, pression pour signer vite, absence de certification qualité. Le contrat est parfois présenté sans information claire sur le délai de rétractation.

Faux diplômes

Des « universités » sans reconnaissance vendent des diplômes sans études réelles, avec des noms proches d’établissements officiels. Le document ressemble à un vrai diplôme, mais n’a aucune valeur auprès d’un employeur ou d’une administration.

Certifications présentées à tort comme reconnues

Un numéro de fiche inexistant, une certification dont l’enregistrement a expiré ou une formation qui ne prépare pas réellement au titre annoncé : la promesse de reconnaissance n’est pas tenue.

Les signaux d’alerte.

Un seul signal ne prouve rien. Plusieurs ensemble doivent vous faire arrêter et vérifier.

Comment vérifier, en trois étapes.

Ces vérifications sont publiques et gratuites. Elles prennent quelques minutes.

  1. 1

    L’organisme existe-t-il ?

    Cherchez son numéro SIREN dans l’Annuaire des entreprises : activité, adresse, dirigeants, date de création. Vérifiez aussi qu’il figure sur la liste publique des organismes de formation certifiés.

  2. 2

    La certification est-elle enregistrée ?

    Pour un titre professionnel, vérifiez la fiche dans le Répertoire national des certifications professionnelles : intitulé, certificateur, date de fin d’enregistrement.

  3. 3

    Le diplôme est-il authentique ?

    Un diplôme national est délivré par un établissement habilité. En cas de doute, contactez directement l’établissement par ses coordonnées officielles, pas celles figurant sur le document.

Ce que dit la loi. Utiliser un faux diplôme ou un faux document peut constituer un faux et usage de faux, et l’usage sans droit d’un diplôme officiel est puni par le Code pénal. Pour une situation précise, demandez conseil à un professionnel du droit.

Ce que fait DIFF-TECH.

Nous informons, vérifions les éléments publics et orientons. Nous ne remplaçons ni un avocat ni les autorités.

Recevoir et examiner

Chaque signalement est lu par l’équipe. Nous vous répondons si vous nous laissez un courriel.

Vérifier

Nous contrôlons ce qui est public : organisme, certification, date d’enregistrement, cohérence des promesses.

Orienter

Nous vous indiquons où signaler officiellement et quelles pièces conserver pour appuyer votre démarche.

Alerter et former

Nous publions des alertes et des guides dans la rubrique Connaissance et organisons des webinaires de prévention.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne représentons personne en justice, ne donnons pas de conseil juridique individualisé, ne garantissons pas un remboursement et n’intervenons pas auprès de l’organisme à votre place.

Signalez aussi aux autorités

Votre signalement chez nous ne remplace pas une démarche officielle. Vous pouvez déposer un signalement sur SignalConso (DGCCRF), demander de l’aide sur Cybermalveillance.gouv.fr en cas d’usurpation d’identifiants, et porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie si vous avez subi un préjudice.

Signaler une situation.

Décrivez ce qui s’est passé. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Ne joignez ni mot de passe ni numéro de carte bancaire.

Vos données. Responsable du traitement : DIFF-TECH, 2 rue Léon Blum, 93110 Rosny-sous-Bois. Finalité : examiner votre signalement et vous répondre. Les informations ne sont pas vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre accord. Durée de conservation : 24 mois. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@diff-tech.org.